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Questions avec et sans réponses

166 questions

1. Question n° 09882 posée par M. Michel Canévet

   Plateformes numériques et reçus fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 04304 posée par M. Bruno Retailleau

   Suspension des avantages fiscaux bénéficiant aux associations ayant été condamnées pour certains types d'infractions pénales

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 01506 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 20194 posée par M. Philippe Mouiller

   Crédit d'impôt remboursable pour les bénévoles non imposables

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 19515 posée par M. Serge Babary

   Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont

   Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer

   La question est caduque

   23/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas

   Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   16/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 15528 posée par M. Michel Savin

   Mesure en faveur du mécénat pour la restauration et la conservation de Notre-Dame

   Réponse du Ministère de la culture

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 1081S posée par Mme Martine Filleul

    Imposition des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    16/01/2020

    Pertinence