Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat

    Évolution de la fiscalité du mécénat en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11416 posée par M. Vincent Segouin

    Don alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11492 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fiscalité du mécénat et aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11581 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Pénalisation fiscale des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11617 posée par Mme Catherine Deroche

    Risque de « crash philanthropique » avec la remise en cause du mécénat d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11711 posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité des dons en nature et banques alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11731 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Défiscalisation des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11749 posée par M. Bruno Gilles

    Fiscalité du mécénat et aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson

    Modification des règles fiscales relatives au mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible