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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 12330 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12378 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'évolution annoncée de la fiscalité du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson
Modification des règles fiscales relatives au mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11912 posée par M. Laurent Duplomb
Fiscalité du mécénat et don alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11913 posée par M. Jean-Marc Boyer
Fiscalité et don en nature
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11710 posée par M. Jean-Marie Janssens
Fiscalité du mécénat et des dons aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11711 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des dons en nature et banques alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11731 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Défiscalisation des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11749 posée par M. Bruno Gilles
Fiscalité du mécénat et aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11539 posée par M. Guillaume Chevrollier
Aide alimentaire et fiscalité du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence