Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 11253 posée par M. Pascal Allizard

    Fiscalité des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11260 posée par M. Yves Détraigne

    Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11354 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Évolution du dispositif fiscal incitatif au don alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11416 posée par M. Vincent Segouin

    Don alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11421 posée par M. Raymond Vall

    Fiscalité des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11521 posée par M. Jackie Pierre

    Fiscalité des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11539 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Aide alimentaire et fiscalité du mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fiscalité du mécénat et aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11561 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Fiscalité du mécénat et dons en nature

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11581 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Pénalisation fiscale des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne