Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 12872 posée par M. Cyril Pellevat

Réforme du mécénat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton

Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12330 posée par Mme Pascale Gruny

Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12378 posée par M. Michel Dagbert

Conséquences de l'évolution annoncée de la fiscalité du mécénat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau

Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence
Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet

Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson

Modification des règles fiscales relatives au mécénat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11912 posée par M. Laurent Duplomb

Fiscalité du mécénat et don alimentaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11913 posée par M. Jean-Marc Boyer

Fiscalité et don en nature

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11710 posée par M. Jean-Marie Janssens

Fiscalité du mécénat et des dons aux associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Pertinence