Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson

    Versements effectués aux partis politiques par les élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19119 posée par M. Jean Louis Masson

    Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11253 posée par M. Pascal Allizard

    Fiscalité des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11260 posée par M. Yves Détraigne

    Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat

    Évolution de la fiscalité du mécénat en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11354 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Évolution du dispositif fiscal incitatif au don alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11416 posée par M. Vincent Segouin

    Don alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11421 posée par M. Raymond Vall

    Fiscalité des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11492 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11521 posée par M. Jackie Pierre

    Fiscalité des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible