Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

210 questions

Question n° 27442 posée par M. André Dulait

Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts

Réponse du ministère : Économie

07/09/2000
Pertinence
Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros

Dons au profit d'oeuvres

Réponse du ministère : Économie

22/02/2001
Pertinence
Question n° 17342 posée par M. Claude Saunier

Situation des entreprises du paysage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/04/2005
Pertinence
Question n° 19659 posée par M. Marcel Vidal

Réforme de la fiscalité directe et mécénat

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier

Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19756 posée par M. Jacques Legendre

Réforme fiscale et mécénat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19760 posée par M. Jean Besson

Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19849 posée par Mme Muguette Dini

Réforme de la fiscalité directe et mécénat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar

Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20218 posée par M. Didier Boulaud

Plafonnement des avantages fiscaux et réhabilitation de l'immobilier ancien

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/11/2005
Pertinence