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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 01812 posée par M. Pascal Martin
Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17470 posée par Mme Jacky Deromedi
Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08097 posée par Mme Catherine Génisson
Maintien de l'indivision entre deux époux divorcés qui ont fait l'acquisition pendant le mariage d'un bien immobilier
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05186 posée par M. Daniel Laurent
Projet de fiscalisation des allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 14871 posée par M. Ronan Kerdraon
Dispositifs fiscaux pour frais de garde des enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21688 posée par Mme Patricia Schillinger
Aides fiscales aux particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des familles employant des étrangers au pair
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence