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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet
Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11711 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des dons en nature et banques alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11731 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Défiscalisation des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fiscalité du mécénat et aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11581 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pénalisation fiscale des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat
Évolution de la fiscalité du mécénat en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05008 posée par M. Ladislas Poniatowski
Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00270 posée par Mme Danielle Michel
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence