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Questions avec et sans réponses

152 questions

1. Question n° 0660G posée par M. Didier Mandelli

   Prévention des addictions

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda

   Dispositif d'incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 03873 posée par M. Cédric Vial

   Situation de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes exploités par une société privée dans le cadre de baux commerciaux

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   17/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat

   Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret

   Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01811 posée par M. Pascal Martin

   Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01304 posée par M. Cédric Vial

   Situation de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes exploités par une société privée dans le cadre de baux commerciaux

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 20536 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance

   La question est caduque

   04/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 19515 posée par M. Serge Babary

   Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 17819 posée par Mme Laurence Cohen

    Contrôles et aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    17/09/2020

    Pertinence