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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson
Modification des règles fiscales relatives au mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11617 posée par Mme Catherine Deroche
Risque de « crash philanthropique » avec la remise en cause du mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence