Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0828S posée par M. Jacques Berthou

    Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16581 posée par M. Paul Raoult

    Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17342 posée par M. Philippe Darniche

    Déduction fiscale pour reçus de dons

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17437 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11585 posée par M. Michel Canévet

    Avantages fiscaux des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny

    Avantages fiscaux des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11845 posée par M. Michel Dagbert

    Inquiétudes au sein du monde combattant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12319 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Droit à réparation pour les anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas

    Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1038S posée par Mme Christine Herzog

    Frais des associations patriotiques de bénévoles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible