Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 12226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Refonte de la fiscalité des non-résidents

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10401 posée par Mme Anne Chain-Larché

Report du déficit foncier

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/05/2019
Pertinence
Question n° 09312 posée par M. Damien Regnard

Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08951 posée par Mme Catherine Deroche

Conséquences de la mise en place du prélèvement automatique à la source en cas de changement de situation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08111 posée par M. Damien Regnard

Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/12/2018
Pertinence
Question n° 06832 posée par M. Philippe Bas

Prise en compte des réductions et des crédits d'impôts dans le cadre du prélèvement à la source

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/09/2018
Pertinence
Question n° 03952 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence
Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud

Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/11/2017
Pertinence
Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Imposition en France des recrutés locaux

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet

Dons versés à des syndicats d'initiative

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/07/2017
Pertinence