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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Refonte de la fiscalité des non-résidents
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10175 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence