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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 18627 posée par M. Pierre Charon
Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23389 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fiscalité des dons de produits alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23484 posée par M. Michel Vaspart
Incitation des entreprises au don de produits alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23497 posée par Mme Danielle Michel
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24822 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25930 posée par M. François Commeinhes
Résidences de tourisme et législation fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00270 posée par Mme Danielle Michel
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Imposition en France des recrutés locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00844 posée par M. François Commeinhes
Résidences de tourisme et législation fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence