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Questions avec et sans réponses

1352 questions

1. Question n° 09882 posée par M. Michel Canévet

   Plateformes numériques et reçus fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09407 posée par Mme Nathalie Goulet

   Contestation d'une niche fiscale

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09257 posée par M. Éric Kerrouche

   Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 09052 posée par M. Jérôme Darras

   Soutien aux clubs sportifs amateurs

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 09059 posée par M. Étienne Blanc

   Fiscalité applicable aux organisations non gouvernementales françaises en matière de taxe sur les salaires relative aux salariés expatriés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Tensions sur le marché locatif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 06507 posée par M. Jean-François Rapin

   Réductions fiscales applicables aux bénévoles associatifs

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda

   Dispositif d'incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06232 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

    06/04/2023

    Pertinence