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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 20536 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05896 posée par M. Philippe Bas
Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14070 posée par M. Yves Daudigny
Aide à domicile et crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron
Dépendance et crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05547 posée par M. André Vantomme
Évolution des dispositions fiscales appliquées pour l'emploi à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 28250 posée par M. Roland Huguet
Régime des réductions d'impôts pour les frais d'hébergement des personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0839S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Abattement fiscal applicable aux aides aux personnes âgées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15206 posée par M. André Bohl
Déduction fiscale pour les personnes hébergées en maisons de retraite médicalisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11020 posée par M. Roland du Luart
Abattements fiscaux pour les personnes âgées de moins de soixante-dix ans admises en unité de soins de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00553 posée par M. Hilaire Flandre
Législation fiscale en matière d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence