Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1432 questions

Question n° 09038 posée par M. Henri Belcour

Terrains grevés de pylônes EDF: réduction de l'impôt foncier

Réponse du ministère : Économie

18/11/1982
Pertinence
Question n° 14629 posée par M. Pierre Schiele

Réduction de l'impôt sur le revenu pour dons: associations bénéficiaires

La question est caduque

22/12/1983
Pertinence
Question n° 16198 posée par M. Francis Palmero

Réduction d'impôt sur le revenu: justification du versement de dons

La question a été retirée pour cause de décès.

22/03/1984
Pertinence
Question n° 17476 posée par M. Raymond Soucaret

Réduction des impôts: mise en oeuvre

Réponse du ministère : Économie

17/05/1984
Pertinence
Question n° 23126 posée par M. Pierre Lacour

Réduction d'impôt pour investissement locatif

La question est caduque

18/04/1985
Pertinence
Question n° 24393 posée par M. Pierre Brantus

Calcul de la réduction d'impôt: dépenses afférentes à l'habitation principale

Réponse du ministère : Économie

13/06/1985
Pertinence
Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Relance du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00214 posée par M. Georges Mouly

Création de "zones franches"

Réponse du ministère : Budget

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00220 posée par M. Marcel Vidal

Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales

Réponse du ministère : Équipement

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00379 posée par M. Michel Alloncle

Poitou-Charentes: évolution des activités des entreprises du bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

24/04/1986
Pertinence