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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
250 questions
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Question n° 05023 posée par M. Emmanuel Hamel
Service public : insuffisance de la prise en compte de l'avis des usagers
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0447G posée par M. Jean-Paul Hugot
Financement des 35 heures dans la fonction publique et retraites des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25074 posée par M. Michel Moreigne
Statut des agents de l'Etat détachés dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25109 posée par M. Edouard Le Jeune
Déroulement de carrière des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25113 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Personnels administratifs de l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25005 posée par M. Georges Gruillot
Perspectives de carrière des cadres administratifs de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25013 posée par M. René Régnault
Conditions d'application de la règle relative au cumul d'une pension militaire et d'une rémunération d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25027 posée par M. Alain Gérard
Cessation d'activité des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24880 posée par M. Rémi Herment
Situation des ambulanciers hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24881 posée par M. Jacques Mossion
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
La question est caduque
Pertinence