Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas

Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme

La question est caduque

12/09/2013
Pertinence
Question n° 02357 posée par M. Philippe Darniche

Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans la cadre de la loi sur le mécénat

Réponse du Ministère chargé du budget

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

Réponse du Ministère chargé du budget

27/09/2012
Pertinence
Question n° 00645 posée par M. Yves Détraigne

Défiscalisation des dons effectués par les entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00193 posée par M. Bernard Piras

Avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

05/07/2012
Pertinence
Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas

Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/03/2010
Pertinence
Question n° 10251 posée par M. Jacky Le Menn

Simplification des régimes avec franchise en base de TVA

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

24/09/2009
Pertinence
Question n° 26863 posée par M. Philippe Marini

Régime fiscal des jetons de présence

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence
Question n° 21203 posée par M. Michel Charasse

Régime fiscal de certains locaux industriels au regard de la taxe foncière bâtie

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

19/01/2006
Pertinence