Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 21919 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Régime fiscal relatif à l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22258 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal des pensions de retraite et du versement de départ au titre de la liquidation des droits

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25816 posée par M. André Lardeux

    Situation des associations gérant des chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche

    Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26863 posée par M. Philippe Marini

    Régime fiscal des jetons de présence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse

    Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02798 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03186 posée par M. Paul Raoult

    Régime fiscal de la cotisation syndicale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible