Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 22018 posée par M. Bernard Dussaut

Statut fiscal des associations de tourisme social

Réponse du ministère : Budget

09/07/1992
Pertinence
Question n° 08528 posée par M. Rémi Herment

Associations déclarées et revenu distribué

Réponse du ministère : Budget

17/11/1994
Pertinence
Question n° 18148 posée par M. Fernand Tardy

Associations de tourisme et de plein air

Réponse du ministère : Économie

17/10/1996
Pertinence
Question n° 18285 posée par M. Alain Dufaut

Associations de tourisme et de plein air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Réponse du ministère : Économie

24/10/1996
Pertinence
Question n° 00199 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Fiscalité des associations culturelles

Réponse du ministère : Économie

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00559 posée par M. Philippe Labeyrie

Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00597 posée par Mme Nelly Olin

Fiscalité des associations culturelles

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00655 posée par M. Georges Mouly

Fiscalité applicable à l'Association pour le foyer du jeune travailleur

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01104 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Fiscalité applicable aux foyers de jeunes travailleurs

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Pertinence
Question n° 01256 posée par M. Georges Gruillot

Assimilation sur le plan fiscal des associations culturelles à des entreprises de spectacles

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Pertinence