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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 25816 posée par M. André Lardeux

   Situation des associations gérant des chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 00620 posée par M. Philippe Leroy

   Régime fiscal applicable aux associations

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 40027 posée par M. Philippe Leroy

   Régime fiscal applicable aux associations

   La question est caduque

   06/06/2002

   Pertinence

4. Question n° 20158 posée par M. Xavier Pintat

   Fiscalité des associations : centre de soins et d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Économie

   04/11/1999

   Pertinence

5. Question n° 17884 posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité applicable aux centres de soins associatifs

   Réponse du ministère : Économie

   15/07/1999

   Pertinence

6. Question n° 0008G posée par M. Alain Vasselle

   Difficultés des associations d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   16/10/1998

   Pertinence

7. Question n° 06600 posée par M. Georges Mouly

   Fiscalité applicable à l'association pour le foyer du jeune travailleur

   Réponse du ministère : Économie

   05/03/1998

   Pertinence

8. Question n° 06281 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Réforme du statut des associations

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/02/1998

   Pertinence

9. Question n° 06436 posée par M. Adrien Gouteyron

   Procédures de redressement fiscal engagées contre des associations

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1998

   Pertinence

10. Question n° 05907 posée par M. Georges Gruillot

    Assimilation sur le plan fiscal des associations culturelles à des entreprises de spectacles

    Réponse du ministère : Économie

    05/02/1998

    Pertinence