Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 17500 posée par M. Christophe-André Frassa

Société à responsabilité limitée de famille et activité civile inférieure à 10 %

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/07/2015
Pertinence
Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 12392 posée par M. Bernard Piras

Forfait agricole et revenus tirés de panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/03/2010
Pertinence
Question n° 06588 posée par M. René-Pierre Signé

Plafonnement de la déduction des dépenses concernant les monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/12/2008
Pertinence
Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry

Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI

La question est caduque

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry

Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI

La question est caduque

15/05/2008
Pertinence
Question n° 25136 posée par Mme Brigitte Bout

Préoccupations des petits porteurs de parts de SCPI

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/11/2006
Pertinence
Question n° 13095 posée par M. Michel Charasse

Fiscalité des sociétés collectant et répartissant les droits d'auteur

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

15/07/2004
Pertinence
Question n° 20027 posée par M. Joseph Ostermann

Cabinets d'avocats français non membres d'une structure anglo-saxonne

Réponse du ministère : Économie

04/11/1999
Pertinence