Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 01493 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Testaments (droit fixe et droit proportionnel)

Réponse du ministère : Budget

10/06/1993
Pertinence
Question n° 22736 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Droits d'enregistrement des testaments-partages

Réponse du ministère : Budget

10/09/1992
Pertinence
Question n° 22179 posée par M. Louis Souvet

Enregistrement équitable de tous les testaments

Réponse du ministère : Budget

23/07/1992
Pertinence
Question n° 08094 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

25/01/1990
Pertinence
Question n° 05873 posée par M. Michel Manet

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

27/07/1989
Pertinence
Question n° 03515 posée par M. Adrien Gouteyron

Fiscalité des testaments

Réponse du ministère : Économie

09/02/1989
Pertinence
Question n° 03384 posée par M. Jacques-Richard Delong

Fiscalité des testaments

Réponse du ministère : Économie

02/02/1989
Pertinence
Question n° 03385 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

02/02/1989
Pertinence
Question n° 06396 posée par M. René Régnault

Taxation des testaments-partages plus lourde que celle des testaments ordinaires

La question est caduque

28/05/1987
Pertinence
Question n° 03620 posée par M. Paul Seramy

Régime fiscal des testaments-partage

Réponse du ministère : Budget

27/11/1986
Pertinence