Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 14159 posée par M. Nicolas About

Fiscalité des testaments-partages et des testaments ordinaires

Réponse du ministère : Économie

29/02/1996
Pertinence
Question n° 22736 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Droits d'enregistrement des testaments-partages

Réponse du ministère : Budget

10/09/1992
Pertinence
Question n° 09290 posée par M. René-Pierre Signé

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

05/04/1990
Pertinence
Question n° 08574 posée par M. Louis De Catuelan

Régime fiscal des testaments-partages

Réponse du ministère : Économie

01/03/1990
Pertinence
Question n° 08094 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

25/01/1990
Pertinence
Question n° 05873 posée par M. Michel Manet

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

27/07/1989
Pertinence
Question n° 05362 posée par M. Bernard Barbier

Testaments partages

Réponse du ministère : Économie

29/06/1989
Pertinence
Question n° 04538 posée par M. Georges Gruillot

Droits testamentaires : disparité de traitement

Réponse du ministère : Budget

04/05/1989
Pertinence
Question n° 04221 posée par M. Jacques Machet

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04259 posée par M. Pierre Brantus

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

06/04/1989
Pertinence