Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 15889 posée par M. Jean-Marc Pastor

Droits d'enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

06/06/1996
Pertinence
Question n° 04221 posée par M. Jacques Machet

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04259 posée par M. Pierre Brantus

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

06/04/1989
Pertinence
Question n° 03940 posée par M. Jean Francou

Testaments-partage

Réponse du ministère : Économie

16/03/1989
Pertinence
Question n° 04002 posée par M. Jean Boyer

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

16/03/1989
Pertinence
Question n° 04016 posée par M. Bernard Legrand

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

16/03/1989
Pertinence
Question n° 03848 posée par M. Jean Boyer

Fiscalité des testaments

Réponse du ministère : Économie

09/03/1989
Pertinence
Question n° 03658 posée par M. Jean Boyer

Droits d'enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

23/02/1989
Pertinence
Question n° 03328 posée par M. Paul d'Ornano

Droits testamentaires : disparité de traitement

Réponse du ministère : Économie

02/02/1989
Pertinence
Question n° 03363 posée par M. Edouard Le Jeune

Fiscalité des successions

Réponse du ministère : Économie

02/02/1989
Pertinence