Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 23918 posée par M. Alain Dufaut

Droits d'enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Budget

10/12/1992
Pertinence
Question n° 23753 posée par M. Louis Souvet

Testaments-partage

Réponse du ministère : Budget

26/11/1992
Pertinence
Question n° 23038 posée par M. Alain Dufaut

Droit fixe d'enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Budget

08/10/1992
Pertinence
Question n° 21425 posée par M. Louis Perrein

Droits d'enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Budget

28/05/1992
Pertinence
Question n° 20899 posée par M. Jacques Moutet

Réforme du droit des successions

Réponse du ministère : Budget

23/04/1992
Pertinence
Question n° 20512 posée par M. Jacques-Richard Delong

Enregistrement équitable de tous les testaments

Réponse du ministère : Budget

26/03/1992
Pertinence
Question n° 17030 posée par M. Jacques-Richard Delong

Régime fiscal des testaments-partages

Réponse du ministère : Économie

29/08/1991
Pertinence
Question n° 08574 posée par M. Louis De Catuelan

Régime fiscal des testaments-partages

Réponse du ministère : Économie

01/03/1990
Pertinence
Question n° 05362 posée par M. Bernard Barbier

Testaments partages

Réponse du ministère : Économie

29/06/1989
Pertinence
Question n° 04538 posée par M. Georges Gruillot

Droits testamentaires : disparité de traitement

Réponse du ministère : Budget

04/05/1989
Pertinence