Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 15889 posée par M. Jean-Marc Pastor

Droits d'enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

06/06/1996
Pertinence
Question n° 09828 posée par M. Fernand Tardy

Droits concernant les testaments-partage

Réponse du ministère : Économie

09/02/1995
Pertinence
Question n° 01734 posée par M. Serge Vinçon

Droits de succession

Réponse du ministère : Budget

24/06/1993
Pertinence
Question n° 01637 posée par M. Roger Lise

Droits d'enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Budget

17/06/1993
Pertinence
Question n° 01493 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Testaments (droit fixe et droit proportionnel)

Réponse du ministère : Budget

10/06/1993
Pertinence
Question n° 23918 posée par M. Alain Dufaut

Droits d'enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Budget

10/12/1992
Pertinence
Question n° 22179 posée par M. Louis Souvet

Enregistrement équitable de tous les testaments

Réponse du ministère : Budget

23/07/1992
Pertinence
Question n° 21425 posée par M. Louis Perrein

Droits d'enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Budget

28/05/1992
Pertinence
Question n° 20899 posée par M. Jacques Moutet

Réforme du droit des successions

Réponse du ministère : Budget

23/04/1992
Pertinence
Question n° 09290 posée par M. René-Pierre Signé

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

05/04/1990
Pertinence