Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 00146 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Budget

17/04/1986
Pertinence
Question n° 04676 posée par M. René Régnault

Testament-partage

Réponse du ministère : Budget

19/02/1987
Pertinence
Question n° 08009 posée par M. Jacques-Richard Delong

Fiscalité des testaments-partage

Réponse du ministère : Budget

15/10/1987
Pertinence
Question n° 03328 posée par M. Paul d'Ornano

Droits testamentaires : disparité de traitement

Réponse du ministère : Économie

02/02/1989
Pertinence
Question n° 03363 posée par M. Edouard Le Jeune

Fiscalité des successions

Réponse du ministère : Économie

02/02/1989
Pertinence
Question n° 03384 posée par M. Jacques-Richard Delong

Fiscalité des testaments

Réponse du ministère : Économie

02/02/1989
Pertinence
Question n° 03385 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

02/02/1989
Pertinence
Question n° 03404 posée par M. Jacques Mossion

Droit d'enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

02/02/1989
Pertinence
Question n° 03515 posée par M. Adrien Gouteyron

Fiscalité des testaments

Réponse du ministère : Économie

09/02/1989
Pertinence
Question n° 03602 posée par M. André Voisin

Fiscalité du testament

Réponse du ministère : Économie

16/02/1989
Pertinence