Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 03584 posée par M. Jean Huchon

    Régime fiscal de l'indemnité versée au titre de l'assurance-vie souscrite pour l'acquisition d'un local professionnel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04620 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Droits d'enregistrement des testaments partage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08009 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Fiscalité des testaments-partage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04538 posée par M. Georges Gruillot

    Droits testamentaires : disparité de traitement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23753 posée par M. Louis Souvet

    Testaments-partage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01493 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Testaments (droit fixe et droit proportionnel)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02905 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Droits de succession

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible