Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 03620 posée par M. Paul Seramy

    Régime fiscal des testaments-partage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04475 posée par M. Abel Sempe

    Testament ordinaire et testament-partage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04676 posée par M. René Régnault

    Testament-partage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04900 posée par M. Daniel Percheron

    Testament-partage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05362 posée par M. Bernard Barbier

    Testaments partages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09290 posée par M. René-Pierre Signé

    Enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20899 posée par M. Jacques Moutet

    Réforme du droit des successions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21425 posée par M. Louis Perrein

    Droits d'enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22179 posée par M. Louis Souvet

    Enregistrement équitable de tous les testaments

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23918 posée par M. Alain Dufaut

    Droits d'enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible