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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 03584 posée par M. Jean Huchon
Régime fiscal de l'indemnité versée au titre de l'assurance-vie souscrite pour l'acquisition d'un local professionnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence