Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 02707 posée par M. Roland du Luart

Fiscalité des testaments

Réponse du ministère : Économie

11/09/1997
Pertinence
Question n° 01696 posée par M. Bernard Plasait

Montant des droits sur les testaments

Réponse du ministère : Économie

24/07/1997
Pertinence
Question n° 20324 posée par M. Bernard Barbier

Testaments

Réponse du ministère : Économie

06/02/1997
Pertinence
Question n° 19219 posée par M. Georges Gruillot

Conditions testamentaires

Réponse du ministère : Économie

05/12/1996
Pertinence
Question n° 15889 posée par M. Jean-Marc Pastor

Droits d'enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

06/06/1996
Pertinence
Question n° 15644 posée par M. Alfred Foy

Droit d'enregistrement sur les testaments

Réponse du ministère : Économie

16/05/1996
Pertinence
Question n° 14159 posée par M. Nicolas About

Fiscalité des testaments-partages et des testaments ordinaires

Réponse du ministère : Économie

29/02/1996
Pertinence
Question n° 13004 posée par M. Alfred Foy

Conditions d'enregistrement des testaments-partages

Réponse du ministère : Économie

30/11/1995
Pertinence
Question n° 09770 posée par M. Georges Gruillot

Droits de succession

Réponse du ministère : Économie

09/02/1995
Pertinence
Question n° 09828 posée par M. Fernand Tardy

Droits concernant les testaments-partage

Réponse du ministère : Économie

09/02/1995
Pertinence