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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher
Soutien au mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02357 posée par M. Philippe Darniche
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans la cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02056 posée par M. André Trillard
Dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00357 posée par M. Pierre Bordier
Mécénat des festivals musicaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00645 posée par M. Yves Détraigne
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00193 posée par M. Bernard Piras
Avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence