Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 05163 posée par M. Jean Derian

    Statut des compagnies artistiques ou institutions culturelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Régime fiscal des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01136 posée par M. Marcel Bony

    Régime fiscal applicable aux associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00559 posée par M. Philippe Labeyrie

    Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00256 posée par M. Michel Moreigne

    Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00314 posée par M. Philippe Darniche

    Fiscalité des associations culturelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne