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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 06600 posée par M. Georges Mouly

   Fiscalité applicable à l'association pour le foyer du jeune travailleur

   Réponse du ministère : Économie

   05/03/1998

   Pertinence

2. Question n° 05907 posée par M. Georges Gruillot

   Assimilation sur le plan fiscal des associations culturelles à des entreprises de spectacles

   Réponse du ministère : Économie

   05/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 05707 posée par M. Pierre Jeambrun

   Fiscalité des associations

   Réponse du ministère : Économie

   29/01/1998

   Pertinence

4. Question n° 05523 posée par M. Louis Souvet

   Fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs

   Réponse du ministère : Économie

   22/01/1998

   Pertinence

5. Question n° 05473 posée par M. Claude Saunier

   Fiscalité applicable aux compagnies artistiques

   Réponse du ministère : Économie

   15/01/1998

   Pertinence

6. Question n° 05498 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Régime fiscal des associations à but social, éducatif, caritatif ou culturel

   Réponse du ministère : Économie

   15/01/1998

   Pertinence

7. Question n° 04829 posée par M. Ambroise Dupont

   Situation fiscale de certaines fédérations départementales des oeuvres laïques

   Réponse du ministère : Économie

   11/12/1997

   Pertinence

8. Question n° 02020 posée par M. Gérard Miquel

   Fiscalité des associations régies par la loi de 1901

   Réponse du ministère : Économie

   31/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 01104 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Fiscalité applicable aux foyers de jeunes travailleurs

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 01256 posée par M. Georges Gruillot

    Assimilation sur le plan fiscal des associations culturelles à des entreprises de spectacles

    Réponse du ministère : Économie

    10/07/1997

    Pertinence