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Questions avec et sans réponses

237 questions

1. Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet

   Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph

   Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 02942 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Statut des auto-entrepreneurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 00616 posée par M. Alain Duffourg

   Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 23057 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des agences de voyage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   27/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 21358 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des agences de voyages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 20902 posée par M. Didier Mandelli

   Situation des agences de voyage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 20251 posée par Mme Gisèle Jourda

   Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole

   La question est caduque

   28/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 19651 posée par M. Yves Détraigne

    Accompagnement des agences de voyage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    17/12/2020

    Pertinence