Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 01336 posée par M. Alain Gérard

Régime fiscal de la circulation du cidre

Réponse du ministère : Budget

27/05/1993
Pertinence
Question n° 00202 posée par M. Paul Girod

Régime fiscal appliqué à la circulation du cidre

Réponse du ministère : Budget

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00286 posée par M. Jean Grandon

Harmonisation des régimes fiscaux relatifs à la circulation du cidre

Réponse du ministère : Budget

29/04/1993
Pertinence
Question n° 24619 posée par M. Paul Caron

Harmonisation des régimes fiscaux relatifs à la circulation du cidre

La question est caduque

11/02/1993
Pertinence
Question n° 24574 posée par M. Paul Girod

Régime fiscal appliqué à la circulation du cidre

La question est caduque

04/02/1993
Pertinence
Question n° 24472 posée par M. Guy Lemaire

Harmonisation des régimes fiscaux relatifs à la circulation du cidre

La question est caduque

28/01/1993
Pertinence
Question n° 24474 posée par M. Jean Arthuis

Harmonisation des régimes fiscaux relatifs à la circulation du cidre

La question est caduque

28/01/1993
Pertinence
Question n° 24477 posée par M. Jean Lecanuet

Harmonisation des régimes fiscaux relatifs à la circulation du cidre

La question a été retirée pour cause de décès.

28/01/1993
Pertinence
Question n° 24419 posée par M. Alain Gérard

Régime fiscal de la circulation du cidre

La question est caduque

21/01/1993
Pertinence
Question n° 24148 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Régime fiscal appliqué à la circulation du cidre

La question est caduque

24/12/1992
Pertinence