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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 13519 posée par M. Louis Souvet

   Assujettissement à la TVA de l'oeuvre des pupilles

   Réponse du ministère : Budget

   21/01/1999

   Pertinence

2. Question n° 06600 posée par M. Georges Mouly

   Fiscalité applicable à l'association pour le foyer du jeune travailleur

   Réponse du ministère : Économie

   05/03/1998

   Pertinence

3. Question n° 06436 posée par M. Adrien Gouteyron

   Procédures de redressement fiscal engagées contre des associations

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1998

   Pertinence

4. Question n° 05907 posée par M. Georges Gruillot

   Assimilation sur le plan fiscal des associations culturelles à des entreprises de spectacles

   Réponse du ministère : Économie

   05/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 05707 posée par M. Pierre Jeambrun

   Fiscalité des associations

   Réponse du ministère : Économie

   29/01/1998

   Pertinence

6. Question n° 05523 posée par M. Louis Souvet

   Fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs

   Réponse du ministère : Économie

   22/01/1998

   Pertinence

7. Question n° 05473 posée par M. Claude Saunier

   Fiscalité applicable aux compagnies artistiques

   Réponse du ministère : Économie

   15/01/1998

   Pertinence

8. Question n° 05498 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Régime fiscal des associations à but social, éducatif, caritatif ou culturel

   Réponse du ministère : Économie

   15/01/1998

   Pertinence

9. Question n° 05163 posée par M. Jean Derian

   Statut des compagnies artistiques ou institutions culturelles

   Réponse du ministère : Économie

   18/12/1997

   Pertinence

10. Question n° 04829 posée par M. Ambroise Dupont

    Situation fiscale de certaines fédérations départementales des oeuvres laïques

    Réponse du ministère : Économie

    11/12/1997

    Pertinence