Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 22018 posée par M. Bernard Dussaut

    Statut fiscal des associations de tourisme social

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11067 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime fiscal des groupements d'employeurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13011 posée par M. Alain Vasselle

    Assujettissement à la TVA des associations sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14998 posée par M. Jean-François Le Grand

    Difficultés des clubs de voile en matière de fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15701 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Projet d'assujettissement des associations aux différents impôts commerciaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15758 posée par M. Raymond Courrière

    Statut fiscal des associations de tourisme familial

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15788 posée par M. Roland Courteau

    Fiscalisation des associations de tourisme familial

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15844 posée par M. René Rouquet

    Fiscalité des associations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15874 posée par M. Hubert Haenel

    Fiscalité des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15966 posée par M. Michel Mercier

    Fiscalité des associations exerçant dans le domaine culturel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible