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Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 14998 posée par M. Jean-François Le Grand

   Difficultés des clubs de voile en matière de fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   18/04/1996

   Pertinence

2. Question n° 15758 posée par M. Raymond Courrière

   Statut fiscal des associations de tourisme familial

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1996

   Pertinence

3. Question n° 15788 posée par M. Roland Courteau

   Fiscalisation des associations de tourisme familial

   Réponse du ministère : Économie

   30/05/1996

   Pertinence

4. Question n° 15874 posée par M. Hubert Haenel

   Fiscalité des associations

   Réponse du ministère : Économie

   06/06/1996

   Pertinence

5. Question n° 15966 posée par M. Michel Mercier

   Fiscalité des associations exerçant dans le domaine culturel

   Réponse du ministère : Budget

   13/06/1996

   Pertinence

6. Question n° 16005 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Fiscalité des associations

   Réponse du ministère : Économie

   13/06/1996

   Pertinence

7. Question n° 16591 posée par M. Claude Saunier

   Régime fiscal des associations

   Réponse du ministère : Budget

   11/07/1996

   Pertinence

8. Question n° 16728 posée par M. Roger Rigaudière

   Fiscalisation des associations de tourisme rural

   Réponse du ministère : Économie

   18/07/1996

   Pertinence

9. Question n° 17507 posée par M. Régis Ploton

   Réforme fiscale pour le secteur associatif du tourisme

   Réponse du ministère : Budget

   19/09/1996

   Pertinence

10. Question n° 18148 posée par M. Fernand Tardy

    Associations de tourisme et de plein air

    Réponse du ministère : Économie

    17/10/1996

    Pertinence