Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

  1. Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph

    Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12704 posée par M. François Calvet

    Statut fiscal des micro-entrepreneurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07002 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Recours à des prestataires extérieurs

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05310 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Recours à des prestataires extérieurs

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24652 posée par M. Bernard Fournier

    Situation des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22560 posée par M. Alain Marc

    Exclusion de l'indemnité compensatoire de handicap naturel du micro-bénéfice agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22371 posée par M. Jackie Pierre

    Traitement fiscal des indemnités compensatrices de handicaps naturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22389 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Traitement fiscal des indemnisations compensatrices de handicaps naturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0814G posée par Mme Élisabeth Lamure

    Entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19537 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Régime fiscal des loueurs de chambres d'hôtes et de meublés du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible