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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade
Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03785 posée par M. Arnaud de Belenet
Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la montée des acteurs de la vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier
Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04283 posée par M. Michel Dagbert
Iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence