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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 05500 posée par M. Serge Babary
Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05263 posée par M. Claude Bérit-Débat
Concurrence déloyale des « pure players »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04457 posée par Mme Claudine Thomas
Distorsion de concurrence entre magasins physiques et boutiques en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04468 posée par M. Antoine Lefèvre
Commerce électronique et fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04474 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Distorsion de concurrence entre les commerces physiques et les acteurs d'internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04320 posée par M. Michel Vaspart
Taxation des « pure-players »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04283 posée par M. Michel Dagbert
Iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04082 posée par Mme Corinne Imbert
Concurrence déloyale dans le commerce du jouet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier
Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade
Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence