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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart

   Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres

   La question est caduque

   12/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet

   Fiscalité applicable aux revenus fonciers

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   17/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 13095 posée par M. Michel Charasse

   Fiscalité des sociétés collectant et répartissant les droits d'auteur

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   15/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 01486 posée par M. Louis de Broissia

   Crédit d'impôt formation

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   01/08/2002

   Pertinence

5. Question n° 38515 posée par M. Charles Guené

   Nouvelle activité d'une société et traitement de ses déficits reportables

   Réponse du ministère : Budget

   14/02/2002

   Pertinence

6. Question n° 35132 posée par M. Louis Souvet

   Modalités de règlement de l'impôt sur les sociétés

   Réponse du ministère : Budget

   20/09/2001

   Pertinence

7. Question n° 13392 posée par M. Louis Souvet

   Mise en place des groupements d'intérêts économiques fiscaux

   Réponse du ministère : Budget

   14/01/1999

   Pertinence

8. Question n° 0200S posée par M. Bernard Plasait

   Fiscalité des plus-values lors de la transformation du statut juridique d'une société

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   25/02/1998

   Pertinence

9. Question n° 15145 posée par M. Philippe Richert

   Fiscalité des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée

   Réponse du ministère : Budget

   25/04/1996

   Pertinence

10. Question n° 12840 posée par M. Philippe Richert

    Fiscalité des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée

    Réponse du ministère : Budget

    16/11/1995

    Pertinence