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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00470 posée par M. Ivan Renar
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00639 posée par M. Roger Rigaudière
Régime fiscal des associations regroupées au sein de l'union des foyers et services pour jeunes travailleurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence