Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 17155 posée par M. Jean Bernadaux

Situation fiscale des associations sportives

Réponse du ministère : Jeunesse

08/08/1996
Pertinence
Question n° 18356 posée par M. Jacques Rocca Serra

Fiscalité applicable aux associations de tourisme

Réponse du ministère : Économie

24/10/1996
Pertinence
Question n° 00199 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Fiscalité des associations culturelles

Réponse du ministère : Économie

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00470 posée par M. Ivan Renar

Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs

Réponse du ministère : Premier ministre

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00597 posée par Mme Nelly Olin

Fiscalité des associations culturelles

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00655 posée par M. Georges Mouly

Fiscalité applicable à l'Association pour le foyer du jeune travailleur

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01041 posée par M. Jean Bernadaux

Situation fiscale des associations sportives

Réponse du ministère : Jeunesse

10/07/1997
Pertinence
Question n° 01104 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Fiscalité applicable aux foyers de jeunes travailleurs

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Pertinence
Question n° 01256 posée par M. Georges Gruillot

Assimilation sur le plan fiscal des associations culturelles à des entreprises de spectacles

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Pertinence
Question n° 02020 posée par M. Gérard Miquel

Fiscalité des associations régies par la loi de 1901

Réponse du ministère : Économie

31/07/1997
Pertinence