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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin

   Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel

   Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 12781 posée par Mme Martine Berthet

   Dispositions fiscales sur le gazole non routier et territoires de montagne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 12388 posée par Mme Martine Berthet

   Impact des mesures de suppression du régime fiscal du gazole non routier sur l'économie des territoires de montagne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 09133 posée par M. Hugues Saury

   Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 06223 posée par M. Hugues Saury

   Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   19/07/2018

   Pertinence

9. Question n° 05350 posée par Mme Évelyne Perrot

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 04004 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    22/03/2018

    Pertinence