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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 04292 posée par Mme Corinne Féret

   Sécurisation du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin

   Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade

   Cession de parts et exonération d'impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 22063 posée par M. Jacques Le Nay

   Régime fiscal du gazole non routier des entreprises du bâtiment et travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 19515 posée par M. Serge Babary

   Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 18370 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

   Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    09/04/2020

    Pertinence